{"title-block":{"case-number":"2009-11-10/32","document-number":"2014A15158","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 2009. - Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009","modifies":[],"page-number":95691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/12/04_2.pdf#Page6","publication-date":[2014,12,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,6,12],""]],"title-date":[2009,11,10],"title-fr":"Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/11/10/2014A15158/justel"}