{"title-block":{"case-number":"2014-04-01/01","document-number":"2014A15071","full-title-fr":"1 AVRIL 2014. - Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2014 et mise à jour au 20-01-2017)","modifies":[],"page-number":32595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/16_1.pdf#Page14","publication-date":[2014,4,16],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,4,16],""]],"title-date":[2014,4,1],"title-fr":"Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2014 et mise à jour au 20-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/01/2014A15071/justel"}