{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/72","document-number":"2014A04672","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 24-03-2015)","modifies":["1995022051","2009A00861"],"page-number":56143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/30_1.pdf#Page13","publication-date":[2014,7,30],"source":"Commission communautaire française - Communauté française - Service public de Wallonie","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 24-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/27/2014A04672/justel"}