{"title-block":{"case-number":"2014-04-28/22","document-number":"2014204672","full-title-fr":"28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":56143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/30_1.pdf#Page13","publication-date":[2014,7,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,8,9],""]],"title-date":[2014,4,28],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/28/2014204672/justel"}