{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/93","document-number":"2014203913","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises","modifies":["2002033061"],"page-number":54634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/18_2.pdf#Page266","publication-date":[2014,7,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014203913/justel"}