{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/85","document-number":"2014203909","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 27-09-2017)","modifies":["2002027817"],"page-number":47608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/24_1.pdf#Page64","publication-date":[2014,6,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,7,4],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 27-09-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014203909/justel"}