{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/82","document-number":"2014203698","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie","modifies":[],"page-number":45941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/18_1.pdf#Page41","publication-date":[2014,6,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,6,28],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/24/2014203698/justel"}