{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/09","document-number":"2014203635","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports","modifies":["2008036008"],"page-number":51149,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/03_1.pdf#Page25","publication-date":[2014,7,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014203635/justel"}