{"title-block":{"case-number":"2014-05-06/03","document-number":"2014203427","full-title-fr":"6 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":44187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/11_1.pdf#Page39","publication-date":[2014,6,11],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2014,6,21],""]],"title-date":[2014,5,6],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/05/06/2014203427/justel"}