{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/A5","document-number":"2014203374","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2009A36117"],"page-number":46280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/19_1.pdf#Page86","publication-date":[2014,6,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014203374/justel"}