{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/18","document-number":"2014203361","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion","modifies":["2013201331","2013200213"],"page-number":42306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/02_1.pdf#Page118","publication-date":[2014,6,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,6,12],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014203361/justel"}