{"title-block":{"case-number":"2014-03-13/30","document-number":"2014203312","full-title-fr":"13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés","modifies":["1993027415","1984900200"],"page-number":42051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/30_1.pdf#Page117","publication-date":[2014,5,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,6,9],""]],"title-date":[2014,3,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/13/2014203312/justel"}