{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/37","document-number":"2014203206","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération","modifies":["2014201508","2006204237"],"page-number":40175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/20_2.pdf#Page103","publication-date":[2014,5,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/03/2014203206/justel"}