{"title-block":{"case-number":"2014-04-14/03","document-number":"2014203171","full-title-fr":"14 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne la dérogation à l'année de référence à prendre normalement en considération pour des personnes ayant un statut de séjour particulier et la possibilité de payer au parent d'accueil","modifies":["2007036752"],"page-number":48099,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/26_1.pdf#Page75","publication-date":[2014,6,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,1],""]],"title-date":[2014,4,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne la dérogation à l'année de référence à prendre normalement en considération pour des personnes ayant un statut de séjour particulier et la possibilité de payer au parent d'accueil"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/14/2014203171/justel"}