{"title-block":{"case-number":"2014-04-18/01","document-number":"2014203106","full-title-fr":"18 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales","modifies":[],"page-number":39518,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/15_2.pdf#Page126","publication-date":[2014,5,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,5,15],""]],"title-date":[2014,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/18/2014203106/justel"}