{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/C5","document-number":"2014203087","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2009B36117","2009A36117","2009035403"],"page-number":48352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/27_1.pdf#Page130","publication-date":[2014,6,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,5,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014203087/justel"}