{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/78","document-number":"2014202991","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["2004035269"],"page-number":56886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/04_1.pdf#Page74","publication-date":[2014,8,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,14],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014202991/justel"}