{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/16","document-number":"2014202975","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008","modifies":["2009202290"],"page-number":38463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/12_1.pdf#Page253","publication-date":[2014,5,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,5,22],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014202975/justel"}