{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/59","document-number":"2014202938","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion","modifies":["2005035843","2000036130"],"page-number":42040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/30_1.pdf#Page106","publication-date":[2014,5,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,6,9],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014202938/justel"}