{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/75","document-number":"2014202856","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par \" Kind en Gezin \" en 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 05-03-2015)","modifies":[],"page-number":48833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/01_1.pdf#Page61","publication-date":[2014,7,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par \" Kind en Gezin \" en 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 05-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014202856/justel"}