{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/12","document-number":"2014202762","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - [  Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément [ , aux conditions d'exercices ] et à l'octroi de [ compensations] aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées [ en tant qu'entreprise d'économie sociale] actives dans le secteur  du réemploi ] et de la préparation en vue [ du réemploi ] ] <ARW 2024-03-21/76, art. 1 , 005; En vigueur : 20-07-2024> <ARW 2023-07-20/34, art. 35, 004; En vigueur : 09-11-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-12-2025)","modifies":["2009202795"],"page-number":35286,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/04/03/2014202762_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/04/29_1.pdf#Page96","publication-date":[2014,4,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,5,9],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"[ Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément [ , aux conditions d'exercices ] et à l'octroi de [ compensations] aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées [ en tant qu'entreprise d'économie sociale] actives dans le secteur du réemploi ] et de la préparation en vue [ du réemploi ] ] <ARW 2024-03-21/76, art. 1 , 005; En vigueur : 20-07-2024> <ARW 2023-07-20/34, art. 35, 004; En vigueur : 09-11-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/03/2014202762/justel"}