{"title-block":{"case-number":"2014-04-10/48","document-number":"2014202754","full-title-fr":"10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":["2006202312"],"page-number":38059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/09_2.pdf#Page39","publication-date":[2014,5,9],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,5,19],""]],"title-date":[2014,4,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014202754/justel"}