{"title-block":{"case-number":"2014-04-10/44","document-number":"2014202750","full-title-fr":"10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche","modifies":["2000003794"],"page-number":38056,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/09_2.pdf#Page36","publication-date":[2014,5,9],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,5,19],""]],"title-date":[2014,4,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014202750/justel"}