{"title-block":{"case-number":"2014-04-10/16","document-number":"2014202719","full-title-fr":"10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée","modifies":[],"page-number":35089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/28_1.pdf#Page85","publication-date":[2014,4,28],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,5,8],""]],"title-date":[2014,4,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014202719/justel"}