{"title-block":{"case-number":"2014-05-12/06","document-number":"2014202683","full-title-fr":"12 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux","modifies":["1999012413","1991012632","1991013073"],"page-number":41326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/27_1.pdf#Page42","publication-date":[2014,5,27],"source":"Personnel et Organisation - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,5,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/12/2014202683/justel"}