{"title-block":{"case-number":"2014-03-28/33","document-number":"2014202554","full-title-fr":"28 MARS 2014. - Décret relatif à la circulation des véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire","modifies":["1999035415","2008201887","2013035499"],"page-number":44606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/12_2.pdf#Page28","publication-date":[2014,6,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,6,22],""]],"title-date":[2014,3,28],"title-fr":"Décret relatif à la circulation des véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/28/2014202554/justel"}