{"title-block":{"case-number":"2014-03-28/37","document-number":"2014202535","full-title-fr":"28 MARS 2014. - Décret relatif à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies chez les animaux vivant à l'état sauvage (cité comme : le décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2024)","modifies":["1954070103","1995035716"],"page-number":45768,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/03/28/2014202535_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/06/17_3.pdf#Page16","publication-date":[2014,6,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2014,3,28],"title-fr":"Décret relatif à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies chez les animaux vivant à l'état sauvage (cité comme : le décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/28/2014202535/justel"}