{"title-block":{"case-number":"2014-03-25/10","document-number":"2014202525","full-title-fr":"25 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006","modifies":[],"page-number":39732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/16_1.pdf#Page120","publication-date":[2014,5,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,5,26],""]],"title-date":[2014,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/25/2014202525/justel"}