{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/33","document-number":"2014202497","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage","modifies":["2006035863","2005036459"],"page-number":40137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/20_2.pdf#Page65","publication-date":[2014,5,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,5,30],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014202497/justel"}