{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/46","document-number":"2014202324","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports","modifies":["2008201115"],"page-number":45200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/16_1.pdf#Page84","publication-date":[2014,6,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/21/2014202324/justel"}