{"title-block":{"case-number":"2014-02-27/30","document-number":"2014202022","full-title-fr":"27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 06-05-2024)","modifies":["2002027584"],"page-number":28803,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/02/27/2014202022_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/04/03_1.pdf#Page123","publication-date":[2014,4,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,2,27],""]],"title-date":[2014,2,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 06-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/27/2014202022/justel"}