{"title-block":{"case-number":"2014-03-20/06","document-number":"2014202020","full-title-fr":"20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie","modifies":["1999027052"],"page-number":28475,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/02_1.pdf#Page85","publication-date":[2014,4,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/20/2014202020/justel"}