{"title-block":{"case-number":"2014-02-14/30","document-number":"2014201947","full-title-fr":"14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles","modifies":["1997036371","1994036316"],"page-number":56456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/31_1.pdf#Page56","publication-date":[2014,7,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,2,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/14/2014201947/justel"}