{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/16","document-number":"2014201850","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1974111220"],"page-number":34361,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/22_2.pdf#Page39","publication-date":[2014,4,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,5,2],""]],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014201850/justel"}