{"title-block":{"case-number":"2014-02-27/09","document-number":"2014201724","full-title-fr":"27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers","modifies":["2005202621","2002028130"],"page-number":22231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/18_1.pdf#Page109","publication-date":[2014,3,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,3,28],""]],"title-date":[2014,2,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/27/2014201724/justel"}