{"title-block":{"case-number":"2014-02-27/07","document-number":"2014201707","full-title-fr":"27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand","modifies":["2003200039"],"page-number":21985,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/17_1.pdf#Page79","publication-date":[2014,3,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,3,27],""]],"title-date":[2014,2,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/27/2014201707/justel"}