{"title-block":{"case-number":"2014-02-13/16","document-number":"2014201510","full-title-fr":"13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées","modifies":["2002027817","2002027818"],"page-number":20263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/07_2.pdf#Page143","publication-date":[2014,3,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,3,17],""]],"title-date":[2014,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/13/2014201510/justel"}