{"title-block":{"case-number":"2014-02-20/07","document-number":"2014201508","full-title-fr":"20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2014 et mise à jour au 20-05-2014)","modifies":["2006204237"],"page-number":18660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/05_1.pdf#Page212","publication-date":[2014,3,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,3,1],""]],"title-date":[2014,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2014 et mise à jour au 20-05-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/20/2014201508/justel"}