{"title-block":{"case-number":"2014-02-20/05","document-number":"2014201453","full-title-fr":"20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion","modifies":["2001016125","1986016063","1996016179"],"page-number":18656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/05_1.pdf#Page208","publication-date":[2014,3,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,3,15],""]],"title-date":[2014,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/20/2014201453/justel"}