{"title-block":{"case-number":"2013-12-12/36","document-number":"2014201381","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 30-01-2015)","modifies":[],"page-number":30145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/09_1.pdf#Page87","publication-date":[2014,4,9],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2013,12,12],"title-fr":"Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 30-01-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/12/12/2014201381/justel"}