{"title-block":{"case-number":"2013-12-12/35","document-number":"2014201380","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2013. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013","modifies":["2013200768"],"page-number":30121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/09_1.pdf#Page63","publication-date":[2014,4,9],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,12,12],"title-fr":"Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/12/12/2014201380/justel"}