{"title-block":{"case-number":"2014-02-11/05","document-number":"2014201196","full-title-fr":"11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022)","modifies":[],"page-number":14399,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/02/11/2014201196_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/02/21_2.pdf#Page53","publication-date":[2014,2,21],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,2,11],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/11/2014201196/justel"}