{"title-block":{"case-number":"2014-02-03/06","document-number":"2014201136","full-title-fr":"3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences","modifies":["2007202501","2006027043"],"page-number":12941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/17_1.pdf#Page49","publication-date":[2014,2,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,2,27],""]],"title-date":[2014,2,3],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/03/2014201136/justel"}