{"title-block":{"case-number":"2014-01-23/12","document-number":"2014200854","full-title-fr":"23 JANVIER 2014. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2014 et mise à jour au 05-04-2017)","modifies":["2008204571","2004A27101"],"page-number":11736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/10_2.pdf#Page128","publication-date":[2014,2,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,1,1],""],[[2018,1,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2014,1,23],"title-fr":"Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2014 et mise à jour au 05-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/01/23/2014200854/justel"}