{"title-block":{"case-number":"2014-01-16/13","document-number":"2014200769","full-title-fr":"16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement","modifies":["2002027817"],"page-number":9644,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/05_2.pdf#Page58","publication-date":[2014,2,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,2,15],""]],"title-date":[2014,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/16/2014200769/justel"}