{"title-block":{"case-number":"2014-01-20/07","document-number":"2014200718","full-title-fr":"20 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des chicons","modifies":["1969112813"],"page-number":9619,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/05_2.pdf#Page33","publication-date":[2014,2,5],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2014,1,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des chicons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/20/2014200718/justel"}