{"title-block":{"case-number":"2014-01-10/10","document-number":"2014200573","full-title-fr":"10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne la mission modifiée du Fonctionnaire flamand Diversité","modifies":["2005035356"],"page-number":12089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/11_2.pdf#Page45","publication-date":[2014,2,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,2,1],""]],"title-date":[2014,1,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne la mission modifiée du Fonctionnaire flamand Diversité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/10/2014200573/justel"}