{"title-block":{"case-number":"2014-01-09/15","document-number":"2014200521","full-title-fr":"9 JANVIER 2014. - Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution","modifies":[],"page-number":7024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/28_1.pdf#Page116","publication-date":[2014,1,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,1,28],""]],"title-date":[2014,1,9],"title-fr":"Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/01/09/2014200521/justel"}