{"title-block":{"case-number":"2014-01-26/07","document-number":"2014200320","full-title-fr":"26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale","modifies":["2001013227","2003012302"],"page-number":10712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/06_2.pdf#Page14","publication-date":[2014,2,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/26/2014200320/justel"}