{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/M5","document-number":"2014036535","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fait de prendre un arrêté d'exclusion et de donner un avertissement à certains fournisseurs de la formation spécifique des enseignants","modifies":[],"page-number":82850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/28_1.pdf#Page30","publication-date":[2014,10,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fait de prendre un arrêté d'exclusion et de donner un avertissement à certains fournisseurs de la formation spécifique des enseignants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014036535/justel"}